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A la Une | Non, les PV ne sauteront pas avec la réforme des 80 km/h

Des milliers de conducteurs flashés à plus de 80 km/h ont pu croire qu’ils allaient pouvoir faire sauter leurs PV à la suite de la réforme de la limitation de vitesse annoncée par le gouvernement.

Depuis quelques jours, un avocat spécialisé dans la défense des automobilistes affirme que ceux qui contestent l’infraction pourront échapper à l’amende et au retrait de points éventuel si l’excès de vitesse a eu lieu sur une route qui repasse à 90 km/h.

Si vous avez été flashé sur une route limitée à #80kmh, votre #PV sera peut-être bientôt annulé.

📺 Les détails dans #LaMatinaleLCI pic.twitter.com/1SvWroVU20

— La Matinale LCI (@LaMatinaleLCI) 23 mai 2019

La semaine dernière, Édouard Philippe a fait marche arrière en ouvrant la voie à un assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les 400 000 kilomètres de routes secondaires. Les députés ont voté en commission un amendement à la loi d’orientation des mobilités pour laisser aux départements la possibilité de déroger localement à cette mesure très impopulaire.

#80kmh L’association "40 millions d’automobilistes", qui mène un travail acharné contre cette mesure depuis ses prémices, salue un recul d’Édouard Philippe et une première victoire pour les usagers de la route ✊ #40MA pic.twitter.com/9uQmtag0sh

— 40 Millions d'Auto.. (@40MA) 17 mai 2019

La responsabilité sera laissée aux présidents de conseils départementaux. Ils devront choisir les tronçons de route où ils jugent que le retour aux 90 km/h ne sera pas facteur d’accidents. Une cinquantaine d’entre eux se sont déjà déclarés prêts à user de ce pouvoir.

Il faudra toutefois attendre l’adoption définitive de la loi mobilités, probablement cet été, pour que cette mesure entre en vigueur.

Le retour aux 90 km/h ne pourra pas intervenir avant l'adoption définitive de la loi mobilités, probablement l'été prochain. Photo Julio PELAEZ.

Le retour aux 90 km/h ne pourra pas intervenir avant l'adoption définitive de la loi mobilités, probablement l'été prochain. Photo Julio PELAEZ.

"Vous pourrez demander au juge l’application de la loi qui vous est le plus favorable. La loi la plus douce est rétroactive", affirme l’avocat, habitué des plateaux télé. Il incite donc les conducteurs à contester leurs contraventions, dans l’espoir que la limitation de vitesse repasse un jour à 90 km/h. Le juriste rappelle qu’il ne sera pas possible de faire sauter les PV déjà payés, ni ceux pour lesquels la justice a statué définitivement.

Mais l’avocat qui s’est fait une belle publicité fait fausse route. L’espoir des automobilistes verbalisés a été douché ce jeudi après-midi par la Délégation à la sécurité routière qui oppose un démenti formel à son analyse juridique.

[Communiqué] Démenti de la Délégation à la sécurité routière quant à l'annulation de contraventions en raison d'une remontée éventuelle de la vitesse sur les routes actuellement à 80 km/h ➡ https://t.co/66Fca7794J pic.twitter.com/iw0QfuWatE

— Sécurité routière (@RoutePlusSure) 23 mai 2019

"La loi sanctionne en tant que tel le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur. Le fait que la vitesse puisse être augmentée n’a donc aucun impact", explique cet organisme public qui met en garde sur le risque de ne pas payer une contravention dans l’espoir d’une annulation "qui n’interviendra pas".

La Délégation à la sécurité routière s’appuie sur une jurisprudence de la Cour de cassation. En 2006, la plus haute juridiction française a débouté un automobiliste qui contestait un PV de 45 euros à la suite d’une modification d’une limitation de vitesse intervenue entre le jour de l’infraction et la date du jugement.

"Lorsqu’une disposition législative, support légal d’une incrimination, demeure en vigueur, l’abrogation de textes réglementaires pris pour son application n’a aucun effet rétroactif et les faits commis et poursuivis avant cette abrogation sont toujours punissables", rappelle le jugement confirmé par la Cour de cassation.